Nos services 

01. Droit de la construction et droit immobilier

Droit de la construction

Que vous soyez propriétaire, promoteur, donneur d’ouvrage, entrepreneur général ou spécialisé, démarrer un projet sur des bases solides est essentiel pour s’assurer de la pérennité de vos projets. Nous sommes là pour vous aider et vous conseiller que votre dossier soit litigieux ou non litigieux.

 

Nous pourrons vous accompagner et vous conseiller dès les premiers balbutiements de votre projet.  À ce titre, nous sommes à votre disposition pour la rédaction de documents contractuels, pour des conseils et vous fournir les informations appropriées.

 

Il nous fera plaisir de vous accompagner dans tous vos dossiers en droit de la construction, notamment en matière:

 

  • de travaux impayés ou autres réclamations

  • de sûretés

  • de cautionnement

  • d’appel d’offres

  • de contrat (négociation)

  • de responsabilité civile et professionnelle

  • de vices de constructions et de malfaçons

  • d’environnement

  • en matière pénale

 

 

Droit immobilier

Que vous soyez un particulier ou une société, le droit de la propriété immobilière peut présenter certains défis. Il nous fera plaisir de vous accompagner pour tous vos dossiers en droit immobilier, notamment en matière:

 

  • commerciale et locative

  • municipale, zonage et urbanisme

  • des biens, des servitudes et de la propriété

  • de bornage

  • de protection du territoire agricole

  • de vices cachés 

  • de sûretés

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Contactez nous! Il nous fera plaisir de répondre à vos questions, de convenir avec vous d'un rendez-vous avec l'un de nos professionnels ou de vous informer sur nos forfaits ou nos honoraires.